K-bis : combien coûte l’extrait ?

Cette carte d’identité de l’entreprise qu’est le K-Bis peut être demandée au niveau de l’administration. Cet extrait a un certain coût fixé par la loi. Des prestataires peuvent aussi s’en charger moyennant le prix du service rendu.

Le K-Bis coûte moins de 5 euros envoyé par courriel

Le K-bis n’est pas gratuit. Il est délivré sur simple demande, mais l’octroi de ce document a son coût. La bonne nouvelle c’est que le prix du document est presque symbolique. L’extrait qui prouve qu’une société existe juridiquement revient autour de 3,12 euros. C’est le prix pour un K-bis disponible en ligne. S’il faut l’obtenir sur une adresse électronique, il faudra compter autour de 4,06 euros. Le coût de l’envoi par courriel avoisine les 0,78 euro.

Les différents tarifs sont fixés par la loi

L’extrait K-bis est un document qui circule énormément. Les différents partenaires sociaux de l’entreprise en ont besoin. Pour réguler les différents flux, l’administration a posé quelques règles de base en matière de cotation pour la délivrance de cette preuve juridique délivrée par le RCS. Le Registre du Commerce et des Sociétés délivre l’extrait à 2,96 euros si l’intéressé fait le déplacement dans les locaux de cette autorité. Pour un téléchargement en ligne, le coût dépasse rarement les 3,90 euros. D’autres tarifs en TTC ont été fixés en mai 2016.

Distinguer des extraits qui ressemblent sensiblement au document

Il est important de faire la différence entre le K-bis et d’autres documents qui s’en approchent. Il y a par exemple le certificat relatif à l’existence d’une procédure collective. Il vaut autour de 1,49 euro s’il est retiré auprès du RCS. Son envoi par la poste est autour de 2,42 euros. Le même certificat délivré par courriel coûte 3,71 euros. Attention, certains documents qui permettent de vérifier l’existence d’une entreprise sont gratuits, mais il ne s’agit pas de K-bis.

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