Établi dans les 5 jours qui suivent la venue au monde d’un enfant, son acte de naissance va l’accompagner toute sa vie. Ce document juridique va lui servir pour obtenir divers documents. C’est aussi un justificatif pour jouir de nombreux droits.
L’acte de naissance est utile toute une vie
Dès sa venue au monde, une personne existe légalement grâce à son acte de naissance. Sur ce dernier le nom qu’il va porter pour toujours sauf décision contraire du tribunal. Puis, l’enfant qui a été déclaré à la mairie jouit de la couverture de la mutuelle de santé de ses parents. L’acte de naissance permet aussi d’obtenir des allocations familiales. S’il voyage, le petit doit aussi présenter ce document pour avoir un passeport. Les mineurs non accompagnés l’ont avec eux dans l’avion. Plus tard, lorsque les parents décèdent, l’acte de naissance permet d’obtenir un héritage légitime. De nos jours, on peut demander un acte de naissance à Bordeaux. Il suffit de se rendre sur le site qui propose ce service. Si vous habitez dans une autre ville, il vous suffit de le préciser lors de vos recherches.
Les événements de toute une existence inscrits en marge
La carte nationale d’identité française est délivrée à 18 ans. A ce moment, le titulaire doit présenter un acte de naissance. Plus tard, lorsqu’il se marie, cet individu a aussi l’obligation de fournir ce document à la mairie. L’officier de l’État civil vérifie aussi au cas où il y a un lien de parenté proche entre les mariés. Il s’assure à ce que les deux parties soient célibataires. En effet, le mariage figure en marge de l’acte de naissance. D’autres événements dont le changement de nom, le changement de régime ou la séparation vont aussi apparaître.
Des documents pour lesquels il faut bien le présenter
En France, de nombreuses procédures demandent la présentation d’un acte de naissance. La caisse d’allocation familiale ou CAF l’utilise comme principal moyen d’identification des ayants droit. L’assurance santé et celle pour les biens ont également besoin de ce document comme justificatif. Le père dont l’enfant vient de naître doit présenter l’acte de naissance pour jouir de 11 jours de congé de paternité. L’école et les clubs sportifs demandent aussi les extraits d’acte de naissance. Il est aussi indispensable pour passer les examens officiels.