Retrouver ses parents biologiques

Quand un enfant adopté cherche à trouver ses origines, il faut d’abord commencer par vérifier si les parents biologiques ont consenti à lever ou non le secret pour l’enfant. Quand l’enfant est né sous X et est placé à l’aide sociale à l’enfance, il y a toute une autre démarche à suivre. Dans tous les cas, des conditions s’imposent avant de lancer la recherche.

Quelles sont les conditions à remplir?

Pour accéder à ses origines personnelles, il faut respecter quelques conditions et suivre une démarche précise. Si un enfant est né d’une mère ayant accouché sous X, il peut plus tard demander ses origines personnelles. D’abord, s’il est majeur, il doit effectuer sa demande en son nom, mais par le biais de son tuteur. S’il est mineur, il doit obtenir l’accord de son représentant, à condition d’être capable de discernement. Le représentant peut être les parents adoptifs, le titulaire de l’autorité parentale ou un ascendant en ligne directe. L’enfant effectue une demande en son nom, mais toujours par son représentant légal. La demande est déposée auprès du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles ou CNAOP. Elle est accompagnée de pièces justificatives de l’identité de l’enfant comme une copie intégrale de son acte de naissance, une copie d’une pièce d’identité et éventuellement une copie du jugement d’adoption. Si le secret de l’identité des parents a été levé, le CNAOP peut communiquer les informations sur ses origines personnelles à l’enfant.

Quelles sont les informations obtenues par l’enfant ?

Suite à sa demande, l’enfant peut apprendre l’identité de sa mère et/ou de son père ainsi que celle des descendants et ascendants. Le dossier comprend également les motifs pour lesquels l’enfant a été placé à l’Ase ou en adoption. Quand une mère accouche sous X, il se peut que les informations ne contiennent que l’identité de la mère. Pour connaître son père, ses frères et ses sœurs, l’enfant peut recourir à un test de paternité et/ou un test de lien de parenté. Le test de paternité exige l’accord d’un juge et doit être effectué auprès d’un laboratoire accrédité comme www.pro-paternite.com/. C’est seulement en respectant cette démarche qu’un test de paternité a une valeur juridique.

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